Le contrat d’apprentissage ouvre droit à une Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF) financée par votre Région (art 107 de la loi du 27 février 2002).
Le montant et les critères de versement peuvent varier d’une Région à l’autre. À titre indicatif vous trouverez ci-dessous les informations transmises récemment par le Conseil régional des Pays de la Loire. La Région verse à l’employeur différentes aides, pour l’embauche comme pour la formation.

• Aide à l’embauche : 915 € pour un contrat de niveau IV et 1 050 € pour un contrat de niveau V(**).
• Aide à la formation : 1 000 € pour chacune des années du contrat.
  
  - Majoration de 3 € par heure de formation au delà de 600 heures de formation annuelles, dans la limite de 100 heures par année de formation.
  - Majoration de 450 € par apprenti rencontrant des difficultés d’origine scolaire ou sociale(*) préparant des diplômes ou titres exclusivement de niveau V.

** Il n’y a plus de soutien à l’embauche (915 €) pour les apprentis titulaires d’un bac ou d’un bac pro, ou pour les entreprises de plus de 20 salariés

- Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage
Le dispositif fixé par le décret n° 2005-304 daté du 31 mars 2005, vous permet de percevoir, sous certaines conditions, 1600 € par an et par apprenti. Le crédit d’impôt peut être porté à 2200 € dans le cas de contrats «accompagnés» pour un jeune en difficulté ou pour un apprenti reconnu travailleur handicapé.

- Entreprise artisanale ou de moins de 11 salariés
L’État prend en charge la totalité des cotisations patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle, dues au titre des salaires versés aux apprentis par les entreprises de 10 salariés au plus. Depuis le 1^er janvier 2007 les employeurs sont soumis aux cotisations accident du travail et maladie professionnelle.

- Entreprise de 11 salariés ou plus
Pour les entreprises de plus de 10 salariés (non compris les apprentis), seules restent exigibles les contributions FNAL (aide au logement), le versement du transport, les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire ainsi que les cotisations supplémentaires d’accident du travail et maladie professionnelle.

Des mesures gouvernementales immédiates pour les employeurs de candidats à l'apprentissage :

• 1 800 € de prime pour l'embauche d'apprentis supplémentaires dans les entreprises de moins
  de 50 salariés (pour toute embauche réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010).
• «Zéro charges» pour l'embauche d'apprentis dans les entreprises de plus de 11 salariés.
  L'aide sera versée pour une durée de 12 mois après l'embauche, pour les rémunérations versées
  à compter du 1^er mai 2009.
Ces mesures gouvernementales s'ajoutent à celles déjà appliquées par les Conseils régionaux.